Marché Public : formulaires d'aide à la passation et l'exécution
16/01/2012
Modification des formulaires : DC1 (lettre de candidature), DC4 (déclaration sous-traitance) et NOTI 1 (information du candidat retenu) :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Enquêtes publiques- fonds marins du domaine public
16/01/2012
Les enquêtes relatives aux substances minérales ou fossiles nécessitent une publication dans 2 JAL, ainsi que dans le Journal Officiel et une revue spécialisée – Médialex peut gérer l’ensemble de ces journaux.