La constitution de toute société implique la création d’un dossier contenant plusieurs documents à déposer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, ou au Tribunal de Commerce. Pour la constitution de votre société, vous devez fournir deux exemplaires des statuts datés et signés par tous les associés ; si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, vous devez produire deux exemplaires certifiés conformes par le gérant de l’acte le désignant.

Constitution de société : pièces justificatives à joindre au dossier

Vous devez joindre à votre dossier de constitution de société un fomulaire M0, attestation de parution dans un journal d’annonces légales, un justificatif d’occupation régulière des locaux du siège, une photocopie de la pièce d’identité du gérant et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée du gérant…

Constitution de société : parution dans un journal d’annonces

Medialex par son site, annonceslegales.com, vous permet de saisir votre annonce de constitution de société grâce à nos trames préétablies et de gérer en ligne vos annonces légales, ainsi que de régler celles-ci par paiement sécurisé.

Formalités de constitution de société et autres formalités de sociétés

Nous vous proposons un accès dédié aux sociétés pour gérer la publication et suivre le délai de parution de votre annonce de constitution de société et nous vous fournissons également un justificatif de parution.