L’attribution d’un marché public peut être définie comme un contrat conclu entre des collectivités publiques ou l’Etat et des personnes publiques ou privées afin de répondre à une demande de travaux, fournitures ou services.

La notion de dématérialisation des marchés publics a été introduite par le code des marchés publics (CMP) adopté en 2001.

Dématérialisation des marchés publics : définition

La dématérialisation des marchés publics consiste dans la génération des documents électroniques qui remplaceront les documents papier, qu’il s’agisse de l’appel d’offres, du DCE, des échanges acheteurs publics/opérateurs économiques, des dépôts de réponses électroniques, du procès-verbal de la commission etc.

Dématérialisation des marchés publics : publication de l’annonce

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