Introduite en 2001 par le code des marchés publics (CMP), la dématérialisation des marchés publics doit favoriser la circulation de l’information et la simplification des procédures.

La dématérialisation des marchés publics consiste à remplacer les documents papier par des documents électroniques. Lors de cet échange, deux choses doivent être prises en compte : la garantie de l’identification de leur auteur et l’intégrité (qui garantit qu’elles n’ont subi aucune altération). Ainsi, la valeur d’une signature électronique équivaut à une signature manuscrite.

Dématérialisation marchés publics : publication annonce légale

La publication dans un journal d’annonces légales habilité ou au BOAMP est obligatoire dans le cas des marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT.

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