L’attribution d’un marché public représente un contrat défini entre les collectivités publiques et les personnes publiques ou privées qui leur fournissent des travaux, des fournitures ou des services. La dématérialisation des marchés correspond au remplacement des documents « physiques » par des documents électroniques en vue de faciliter les échanges.

Dématérialisation marchés publics

Introduite par le Code des Marchés publics en 2001, la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de favoriser la circulation de l’information pour une meilleure gestion, traçabilité et un renforcement de l’efficacité de la commande publique.

La dématérialisation des marchés repose sur la garantie de l’identification de leur auteur et sur l’intégrité. Ainsi, la valeur d’une signature électronique équivaut à une signature manuscrite.

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