Leader dans les annonces légales, Medialex vous accompagne pour la publication de votre annonce d’enquête publique dans les 850 journaux habilités.

Enquête publique : démarrage d’une enquête publique

L’enquête publique est nécessaire lors de grandes décisions de modification et de réalisation d’opérations d’aménagement de territoire. Il s’agit des projets à risque avec un impact sur l’environnement ou la santé et d’intérêt public.

Enquête publique : nécessité d’une annonce légale

Pour ouvrir une enquête publique, il est nécessaire de publier une annonce dans deux journaux un mois avant l’ouverture de l’enquête.

L’annonce légale doit contenir le nom de l’autorité signataire et du commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête publique, les dates d’ouverture d’enquête et les horaires, le lieu de la consultation du dossier, les dates auxquelles le commissaire peut recevoir le public, les conditions pour exprimer son avis et les modalités de consultation du rapport.

Enquête publique : publiez votre annonce avec Medialex

Fort de ses 45 collaborateurs, Médialex assure la publication de vos annonces d’enquêtes publiques dans les journaux d’annonces habilités.

Vous pouvez connaître ensuite les dates de publication de vos 1er et 2ème avis.