Nécessaires lors de l’ouverture d’un projet d’urbanisme, la concertation et la prescription présentent l’enquête publique à la population.

Parmi les formalités nécessaires, le maire doit rédiger et faire la publication d’une enquête publique pour faire connaître au public les détails de l’enquête et les conditions pour que le public dépose ses observations.

Publication enquête publique : contenu

Cette publication de l’enquête publique doit contenir :

• l’objet et les dates de l’enquête publique
• le nom du commissaire enquêteur
• les détails du déroulement de l’enquête : lieux, jours et heures où le public peut consulter le dossier
• jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur

Publication d’enquête publique : l’expertise Médialex

Spécialiste dans la publication des annonces légales, d’enquête publique (loi bourchardeau, loi SRU, code de la voirie, code rural, code de l’expropriation, déclassement de voirie, installations classées) et autres avis, Médialex vous accompagne lors de la publication de vos annonces tout en vous fournissant des justificatifs journal de parution. Vous pouvez rédiger le texte de l’annonce, sélectionner les supports de publication en ligne et les différentes dates de publication.